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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site smileanddress.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site smileanddress.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée. SMILE & DRESS s'efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention en cas de maintenance.

3. Description des services fournis

Le site smileanddress.com a pour objet de fournir des informations sur les produits et services de la marque SMILE & DRESS .

SMILE & DRESS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la marque ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies modernes et est optimisé pour une utilisation fluide. L'utilisateur s'engage à accéder au site à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur à jour.
SMILE & DRESS ne pourra pas être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

SMILE & DRESS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments du site, notamment les textes, images, graphismes, logos et logiciels.
Toute reproduction, modification, ou publication non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SMILE & DRESS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, tels que perte de marché ou perte d'une chance.
Les espaces interactifs (formulaires de contact) sont modérés. SMILE & DRESS se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux lois en vigueur, notamment les messages racistes, injurieux ou diffamatoires.

7. Gestion des données personnelles

SMILE & DRESS s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conservées sur le site.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter smileanddressconcept@gmail.com avec une copie de votre pièce d'identité.
Aucune donnée personnelle ne sera publiée, échangée, ou vendue sans l'autorisation expresse de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites externes. SMILE & DRESS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites.
La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies, utilisés pour faciliter la navigation et mesurer l'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Paris.

10. Principales lois concernées
 

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
     

11. Pour toute question relative aux mentions légales, veuillez nous écrire à :
smileanddressconcept@gmail.com

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